Enseignement à la maison
 

Depuis juillet 2018, le Règlement sur l’enseignement à la maison détermine certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école au motif qu’il reçoit à la maison un enseignement approprié.

En premier lieu, les parents doivent transmettre un avis écrit au ministère et au centre de services scolaire au plus tard le 1^er juillet de chaque année ou dans les 10 jours suivant la date à laquelle l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement.

 

1. TRANSMETTRE L’AVIS ÉCRIT AU MINISTÈRE

Veuillez ouvrir un dossier ainsi que celui de votre enfant et remplir l’avis de l’enseignement à la maison pour l’année en cours sur le site du ministère espace sécurisé. Une personne-ressource communiquera avec la famille dans les meilleurs délais.

 

2. TRANSMETTRE L’AVIS ÉCRIT AU CSSCV

Remplir le formulaire du CSSCV.

Les parents reçoivent ensuite un accusé de réception de l’avis transmis. Une personne-ressource du ministère communique avec la famille dans les meilleurs délais.
 

Épreuves uniques imposées par le ministre

En vertu des modifications apportées au règlement sur l’enseignement à la maison de la Loi sur l’instruction publique, dès l’année scolaire 2022-2023, en contexte d’enseignement à la maison, outre les évaluations que choisissent les parents éducateurs pour évaluer la progression des apprentissages de leur enfant, ce dernier devra aussi, et ce, de manière obligatoire, se soumettre à toute épreuve imposée par le ministre, qu’il s’agisse d’épreuves obligatoires ou uniques.

Si votre enfant doit être soumis aux épreuves uniques de 4^e, 6^e année du primaire ou à celle de 2^e secondaire, vous devez remplir ce formulaire (lien Forms à venir) : entre le 10 et 21 février 2025.

Si votre enfant doit être soumis aux épreuves uniques de 4^e et 5^e secondaire lui permettant d’obtenir les unités pour l’obtention de son diplôme, vous devez obligatoirement remplir ce formulaire (lien Forms à venir) : entre le 10 et 21 février 2025. Le parent a la possibilité de demander un plan de sanction avant le 1^er décembre de l’année en cours à l’adresse courriel suivante : 
CSSCV_ens.maison@csscv.gouv.qc.ca .

 

Soutien aux élèves du CSSCV

Selon les modalités établies, le centre de services scolaire offre un soutien aux enfants qui reçoivent un enseignement à la maison. Le parent doit transmettre le projet d’apprentissage à l’adresse CSSCV_ens.maison@csscv.gouv.qc.ca .

Il doit également remplir obligatoirement le formulaire correspondant au besoin de son enfant:

• Formulaire - Services ;
• Formulaire - Ressources ;
• Formulaire - Évaluation (SRÉ lien Forms à venir).

Pour en apprendre davantage sur le soutien possible, veuillez vous référer au Guide d’accompagnement mis à la disposition des parents éducateurs par la Direction de l’enseignement à la maison.

 

Réintégration des enfants dans les établissements scolaires

Le retour à l’école peut se faire à tout moment de l’année. Il est cependant possible qu’il n’y ait plus de place à votre école de territoire la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves s’appliquera dans tous les cas.  Afin de faciliter la réintégration de vos enfants, le CSSCV demande aux parents de suivre la démarche suivante :

1. Informer la Direction de l’enseignement à la maison (DEM) et le CSSCV de son intention de retirer son enfant du programme ;
2. Inscrire l’enfant à son école de territoire, même s’il était inscrit dans une autre école, la politique d’admission s’applique ;
3. Convenir avec la direction de la date de réintégration ;
4. Mettre à la disposition de la direction de l’école tous les documents qui permettront de suivre la progression des apprentissages réalisés en contexte d’enseignement à la maison afin de permettre le classement.

 

À retenir :

• Le service de l’Enseignement à la maison du CSSCV doit recevoir la confirmation de la DEM à l’effet qu’ils ont procédé à la fermeture du dossier de votre enfant avant son inscription à l’école ;

• Si l’enfant était inscrit dans un programme particulier, la politique d’admission s’applique ;

• Le parent doit convenir avec la direction de la date de réintégration ;

• Le parent doit mettre à la disposition de la direction de l’école tous les documents qui permettront de suivre la progression des apprentissages réalisés en contexte d’enseignement à la maison, afin de permettre le classement ;

• Si l’enfant n’a pas fréquenté l’école depuis plus d’une année scolaire ou s’il n’a jamais fréquenté une école, le classement pourrait être temporaire afin de s’assurer de la justesse de celui-ci ; 

• L’enfant, à son retour à l’école, pourrait être soumis à des épreuves locales ou à d’autres types d’évaluation ou devoir fournir des traces supplémentaires, afin de faire un portrait le plus juste possible de l’enfant ;

• La direction accompagnée d’un.e orthopédagogue ou d’un.e professionnel.le pourrait demander à rencontrer les parents afin de bien évaluer les besoins de l’enfant.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à écrire à l’adresse suivante : CSSCV_ens.maison@csscv.gouv.qc.ca

 

Références

• Écrit de gestion – Enseignement à la maison CSSCV
• Enseignement à la maison – ministère de l’Éducation
• Guides à l’intention des parents – Épreuves imposées du ministre