Formulaire DEM

TRANSMISSION D'UN AVIS D'ENSEIGNEMENT À LA MAISON

Nous vous souhaitons la bienvenue!

Cette plateforme vous permet de transmettre les informations nécessaires au CSSCV.

Notez que l'avis doit être adressé annuellement.

*Veuillez remplir le formulaire du ministère de l'Éducation au préalable.

Année scolaire*

Nom de l'enfant*

Prénom de l'enfant*

Code permanent*

Date de naissance de l'enfant*

Sexe à la naissance*
Masculin
Féminin

Date à laquelle l'enfant a cessé ou cessera de fréquenter un établissement d'enseignement

Adresse de résidence de l'enfant*

Adresse

Ville

Code postal

Nom du parent*

Prénom du parent*

Téléphone du parent*

Adresse courriel du parent*

Saisissez votre adresse courriel

Confirmez votre adresse courriel

Nom du parent

Prénom du parent

Téléphone du parent

Adresse courriel du parent

Saisissez votre adresse courriel

Confirmez votre adresse courriel

Veuillez joindre l'avis envoyé au ministère sous la forme PDF ou JPEG.*

Certificat de naissance

Projet d'apprentissage
à joindre dans le cas d'une demande de service ou d'un plan de sanction.