Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées

Centre de services scolaire
au Coeur-des-Vallées

Parents et élèves

Comité consultatif des services aux élèves HDAA

Qu’est-ce qu’un élève HDAA ?

Élève Handicapé ou en Difficulté d’Adaptation ou d’Apprentissage qui bénéficie d’un plan d’intervention. 
 

Qui sont les élèves handicapés et d’élèves en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) ? 

Des élèves qui ont :

  • un handicap (intellectuel, physique ou sensoriel) ;

  • des difficultés d’adaptation (troubles du comportement, de l’attachement ;

  • un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ; 

  • un déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ainsi que tout élève à risque ;

  • un trouble développemental du langage ou de la communication (TDL).
 


Qu’est-ce que le CCSEHDAA ?

 

C’est le Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. 

Quel est son rôle ? 

Le Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (CSSCV) consulte le comité qui donne son avis sur :

  • l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et/ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (élèves HDAA) ;

  • la répartition des finances pour les services aux élèves HDAA ;

  • l’application du plan d’intervention d’un élève HDAA.

Comme parent membre du CCSEHDAA, quel est mon rôle ?

  • Lors des réunions du comité, le parent peut donner son avis pour améliorer les services à l’élève HDAA ;

  • Il devient intermédiaire entre les parents d’élèves HDAA et le centre de services scolaire ;

  • Il vérifie si les politiques d’aide utilisées favorisent vraiment la réussite scolaire de ces élèves ;

  • Par son implication, le parent engagé facilite les interventions auprès de ceux qui décident des ressources nécessaires aux enfants en difficulté. Ils peuvent aussi donner leur avis sur le choix de ces ressources.

Qu’est-ce qu’implique le fait d’être membre du CCSEHDAA ?

  • de représenter l’ensemble des parents d’élèves HDAA ;

  • d’exprimer la vision des parents ;

  • d’établir des liens avec les parents qui sont impliqués dans d’autres instances (conseil d’établissement, comité de parents, etc.) ;

  • de poser des questions sur les services offerts aux élèves concernés ;

  • de choisir un parent comme représentant au Comité de parents.

Quelle est la composition du CCSEHDAA ?

  • 6 parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ;

  • un représentant des enseignants ;

  • un représentant du personnel professionnel non enseignant ;

  • un représentant du personnel de soutien ;

  • un représentant des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation oud’apprentissage ;

  • une direction d’école.


Il faut aussi savoir que…
… le directeur général du CSSCV - ou son représentant - participe aux séances du comité. Mais, il n’a pas le droit de vote.
…les parents doivent être majoritaires.
 

Comment les parents sont-ils choisis afin de faire partie du comité ? 

Il revient au comité de parents de choisir les membres parents du CCSEHDAA :

  • au mois de septembre, les parents qui ont un enfant HDAA (handicapé ou en déficit d’apprentissage ou d’attention) sont invités à l’Assemblée générale annuelle (AGA).

  • les parents présents à cette AGA devront élire les parents qui les représenteront au comité et, parmi eux, choisir un parent qui les représentera au comité de parents

Cette nomination doit ensuite être formellement entérinées par le comité de parents. 

Qui sont les élèves ? 

Des élèves qui ont :

  • un handicap (intellectuel, physique ou sensoriel) ;

  • des difficultés d’adaptation (troubles du comportement, de l’attachement) ;

  • un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ;

  • des troubles d'apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, etc) ;

  • un déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité ainsi que tout élève à risque ;

  • un trouble développemental du langage ou de la communication (TDL).

À venir

2026-2027

À venir

 

2025-2026

À venir

Lieu :

Les rencontres se déroulent en virtuel sur la plateforme Teams.
 

À venir

Ordre du jour
 

  • À venir

 

 

Procès-verbaux

 

Année scolaire 2025-2026

Année scolaire 2024-2025

Année scolaire 2023-2024

Prendre note que les rencontres se déroulent en virtuel sur la plateforme Teams.

Organisation des services aux EHDAA

Il existe 11 catégories d’élèves handicapés selon le MEQ :

  • Trouble grave du comportement (TGC), code 14;
  • Déficience intellectuelle profonde (DIP), code 23;
  • Déficience intellectuelle moyenne à sévère, code 24;
  • Déficience motrice légère, code 33;
  • Déficience motrice organique, code 33;
  • Déficience langagière, code 34;
  • Déficience motrice grave, code 36;
  • Déficience visuelle, code 42;
  • Déficience auditive, code 44;
  • Trouble du spectre de l’autisme (TSA), code 50;
  • Trouble relevant de la psychopathologie, code 53.

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Services complémentaires

Les services éducatifs complémentaires ont pour but de favoriser la progression de l’élève dans ses différents apprentissages. Ils sont offerts en continuité et en complémentarité avec les services d’enseignement, tout au long du parcours scolaire des élèves. Ils sont intégrés dans quatre programmes :

Le programme de services de soutien, qui vise à assurer à l’élève des conditions propices d’apprentissage.

Le programme de services de vie scolaire, qui vise le développement de l’autonomie et du sens des responsabilités de l’élève, de sa dimension morale et spirituelle, de ses relations interpersonnelles et communautaires ainsi que de son sentiment d’appartenance à l’école.

Le programme de services d’aide à l’élève, qui vise à l’accompagner dans son cheminement scolaire et dans son orientation scolaire et professionnelle ainsi que dans la recherche de solutions aux difficultés qu’il rencontre.

Le programme de services de promotion et de prévention, qui vise à donner à l’élève un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.

Ces programmes doivent inclure des services de différents types :

  • animation spirituelle et engagement communautaire;
  • animation sur les plans sportif, culturel et social;
  • éducation aux droits et aux responsabilités;
  • éducation spécialisée;
  • information et orientation scolaires et professionnelles;
  • orthopédagogie;
  • orthophonie;
  • promotion de la participation de l’élève à la vie éducative;
  • psychoéducation;
  • psychologie;
  • santé et services sociaux;
  • soutien à l’utilisation des ressources documentaires de la bibliothèque scolaire.

 

La démarche du plan d’intervention vise à planifier des actions concertées et coordonnées dans le but d’aider l’élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage. Ces actions soutiennent ses apprentissages et sa socialisation en vue de sa qualification. Sous la responsabilité de la direction d’école, la démarche implique les parents, les intervenants scolaires et l’élève s’il en est capable.La démarche personnalisée du plan d’intervention permet la mobilisation et la collaboration de différents acteurs, dans le but d’identifier les besoins de l’élève et de mettre en œuvre des moyens afin de favoriser sa réussite éducative (Gouvernement du Québec, 2004, Le plan d’intervention… au service de la réussite de l’élève : Cadre de référence).

Le directeur de l'école, avec l'aide des parents d'un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l'élève lui-même, à moins qu'il en soit incapable, établit un plan d'intervention adapté aux besoins de l'élève (ART.96.14 de la LIP).

Ce plan doit respecter la politique du centre de services scolaire sur l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et tenir compte de l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève faite par le centre de services scolaire avant son classement et son inscription dans l’école.

Le directeur voit à la réalisation et à l’évaluation périodique du plan d’intervention et en informe régulièrement les parents (Gouvernement du Québec, 2004, Le plan d’intervention… au service de la réussite de l’élève : Cadre de référence).

Les phase du plan d’intervention (Gouvernement du Québec, 2004, Le plan d’intervention… au service de la réussite de l’élève : Cadre de référence) :

  • Collecte et analyse de l’information;

  • Planification des interventions;

  • Réalisation des interventions;

  • Révision du plan d’intervention.

Documents de référence du CSSCV :

Préscolaire

À venir

Primaire-secondaire

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Secondaire-secondaire

À venir

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