Centre de services scolaire
au Coeur-des-Vallées

Parents et élèves

Demande de documents

Demande d’accès à un document

 

Relevés de notes * 

Vous avez fréquenté un établissement du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (ou des commissions scolaires Régionale Papineau, Seigneurie ou Vallée-de-la-Lièvre) et vous souhaitez obtenir un relevé de notes de vos études. Vous pouvez nous en faire la demande soit : 

  • en communiquant avec le Ministère de l'Éducation (matières à sanctions) : Demande de relevés et de diplômes du secondaire ;
  • en complétant le formulaire via la plateforme Forms  (plan d'intervention et code permanent) en cliquant ici ;
  • par courrier, par courriel au gestion.documentaire@csscv.gouv.qc.ca ou par télécopieur en respectant les étapes suivantes :
    • téléchargez le formulaire (.pdf) « Demande de résultats scolaires » ;
    • télécopiez le formulaire complété au (819) 986-9283 ou postez le à l’adresse suivante :

Service de la gestion documentaire 
Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées 
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2

* Des frais sont applicables. 
 

Horaire - Gestion documentaire : Lundi au venderdi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h.

 


 

Renseignements personnels **

Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, tel que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, à l’attention de Me Nadine Nsengiyumva.

 



Accès aux documents des organismes publics ***

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1) permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de certains documents détenus par le Centre de services scolaire, sous réserve des dispositions de la loi. Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser par écrit à : 

Me Nadine Nsengiyumva
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2 
Courriel : nadine.nsengiyumva@csscv.gouv.qc.ca

*** Des frais peuvent s'appliquer. 

 

Demandes d'accès et documents transmis


Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenues à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage. 
 

2024-2025
 

NUMÉRO
OBJET DE LA DEMANDE
DATE DE DIFFUSION
DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2024-2025_001 Drogue écoles secondaires 29 août 2024 Lettre de réponse
2024-2025_002 Surplus/déficits CSS 20 août 2024 Lettre de réponse
2024-2025_003 Structure CSSCV 20 août 2024 Lettre de réponse
2024-2025_004 Personnel de soutien 30 août 2024 Lettre de réponse
2024-2025_005 Violence 23 septembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_006 Codes de vie (écoles primaires) 18 septembre 2024 Lettre de réponse ; Annexe
2024-2025_007 Groupes multiniveaux 17 septembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_008 Inondations 16 septembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_009 Actes de violence sexuelle 2 octobre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_010 Affiches établissements 2 octobre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_011 Redoublement 8 octobre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_012 Élèves en difficulté 18 octobre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_013 Achats annuels de livres 21 octobre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_014 Projets d'agrandissements en construction 3 octobre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_015 Violence au corps enseignant 7 octobre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_016 Plaintes transport scolaire 10 octobre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_017 Sondage sécurité, violence, intimidation, autres 11 novembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_018 Contrat en aide financière à une fondation 20 novembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_019 Grossesses enseignantes 16 décembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_020 Mesures 12010 et 12080 28 novembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_021 Nombre de stages 28 novembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_022 Liste de stagiaires et responsables 28 novembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_023 Entente entre institutions d'enseignement 28 novembre 2024 Lettre de réponse
2024-2025_024 Formation accélérée en construction 5 décembre 2024 Lettre de réponse

 

Années précédentes:

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L’engagement, la fierté, la rigueur, la persévérance et le respect, voilà les valeurs qui imprègnent le quotidien des employés du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées. La réussite de nos élèves, jeunes et adultes, est enrichie par le savoir et les compétences de l’ensemble de notre personnel de haut calibre. Soyez au cœur de cette réussite en vous joignant à l’équipe multidisciplinaire du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées.

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