Demande de documents
Demande d’accès à un document
Relevés de notes *
Vous avez fréquenté un établissement du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (ou des commissions scolaires Régionale Papineau, Seigneurie ou Vallée-de-la-Lièvre) et vous souhaitez obtenir un relevé de notes de vos études. Vous pouvez nous en faire la demande soit :
- en communiquant avec le Ministère de l'Éducation (matières à sanctions) : Demande de relevés et de diplômes du secondaire ;
- en complétant le formulaire via la plateforme Forms (plan d'intervention et code permanent) en cliquant ici ;
- par courrier, par courriel au gestion.documentaire@csscv.gouv.qc.ca ou par télécopieur en respectant les étapes suivantes :
- téléchargez le formulaire (.pdf) « Demande de résultats scolaires » ;
- télécopiez le formulaire complété au (819) 986-9283 ou postez le à l’adresse suivante :
Service de la gestion documentaire
Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées
582, rue Maclaren Est
Gatineau (Québec) J8L 2W2
* Des frais sont applicables.
Horaire - Gestion documentaire : Lundi au venderdi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h.
Renseignements personnels **
Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, tel que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, à l’attention de Me Nadine Nsengiyumva.
Accès aux documents des organismes publics ***
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1) permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de certains documents détenus par le Centre de services scolaire, sous réserve des dispositions de la loi. Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser par écrit à :
Me Nadine Nsengiyumva
582, rue Maclaren Est
Gatineau (Québec) J8L 2W2
Courriel : nadine.nsengiyumva@csscv.gouv.qc.ca
*** Des frais peuvent s'appliquer.
Demandes d'accès et documents transmis
Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenues à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage.
2024-2025
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| 2024-2025_001 | Drogue écoles secondaires | 29 août 2024 | Lettre de réponse |
| 2024-2025_002 | Surplus/déficits CSS | 20 août 2024 | Lettre de réponse |
| 2024-2025_003 | Structure CSSCV | 20 août 2024 | Lettre de réponse |
| 2024-2025_004 | |||
| 2024-2025_005 |
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