Centre de services scolaire
au Coeur-des-Vallées

Parents et élèves

Demande de documents

Demande d’accès à un document

 

Relevés de notes * 

Vous avez fréquenté un établissement du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (ou des commissions scolaires Régionale Papineau, Seigneurie ou Vallée-de-la-Lièvre) et vous souhaitez obtenir un relevé de notes de vos études. Vous pouvez nous en faire la demande soit : 

  • en communiquant avec le Ministère de l'Éducation (matières à sanctions) : Demande de relevés et de diplômes du secondaire ;
  • en complétant le formulaire via la plateforme Forms  (plan d'intervention et code permanent) en cliquant ici ;
  • par courrier, par courriel au gestion.documentaire@csscv.gouv.qc.ca ou par télécopieur en respectant les étapes suivantes :
    • téléchargez le formulaire (.pdf) « Demande de résultats scolaires » ;
    • télécopiez le formulaire complété au (819) 986-9283 ou postez le à l’adresse suivante :

Service de la gestion documentaire 
Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées 
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2

* Des frais sont applicables. 
 

Horaire - Gestion documentaire : Lundi au venderdi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h.

 


 

Renseignements personnels **

Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, tel que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, à l’attention de Me Nadine Nsengiyumva.

 



Accès aux documents des organismes publics ***

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1) permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de certains documents détenus par le Centre de services scolaire, sous réserve des dispositions de la loi. Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser par écrit à : 

Me Nadine Nsengiyumva
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2 
Courriel : nadine.nsengiyumva@csscv.gouv.qc.ca

*** Des frais peuvent s'appliquer. 

 

Demandes d'accès et documents transmis


Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenues à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage. 
 

2023-2024
 

NUMÉRO
OBJET DE LA DEMANDE
DATE DE DIFFUSION
DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2023-2024_001 Scolago 6 juillet 2023 Lettre de réponse
Document de réponse : 1
Document de réponse : 2
Document de réponse : 3
Document de réponse : 4
2023-2024_002 Enseignements congédiés ou suspendus 18 juillet 2023 Lettre de réponse
2023-2024_003 Échangeurs d'air 17 août 2023 Lettre de réponse
2023-2024_004 Accommodement d'identité de genre 21 septembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_005 Congés monnayés 25 septembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_006 Violence enseignants 6 octobre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_007 Contrats - François Massé 21 septembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_008 Enseignement à la maison 23 octobre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_009 Conférences - S. Bissonnette et M. Richard 23 octobre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_010 Formation 24 octobre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_011 Fonds 15186 et 15230 9 novembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_012 Sommes convention collective nationnale 25 octobre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_013 Salaires 2 novembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_014 Ratios services de garde 10 novembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_015 TES 16 novembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_016 Programmes en formation professionnelle 2 novembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_017 Conférenciers 4 décembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_018 Salaires 18 décembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_019 États financiers (service de garde) 21 décembre 2023 Lettre de réponse
2023-2024_020 Contrats transport scolaire 8 janvier 2024 Lettre de réponse
2023-2024_021 Démissions 19 janvier 2024 Lettre de réponse
2023-2024_022 Sommes épargnées par CSSCV pendant la grève 29 janvier 2024 Lettre de réponse
2023-2024_023 Démissions personnel de soutien 25 janvier 2024 Lettre de réponse
2023-2024_025 Plaintes (écoles primaires) 24 janvier 2024 Lettre de réponse
2023-2024_026 Décrochage (CFP, FGA, FGJ) 6 février 2024 Lettre de réponse
2023-2024_027 Formation accélérée en construction (AEP) 5 février 2024 Lettre de réponse
2023-2024_028 Formation accélérée en construction - femmes 8 février 2024 Lettre de réponse
2024-2024_030 Grilles d'observations 15 février 2024 Lettre de réponse

 

Années précédentes:

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L’engagement, la fierté, la rigueur, la persévérance et le respect, voilà les valeurs qui imprègnent le quotidien des employés du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées. La réussite de nos élèves, jeunes et adultes, est enrichie par le savoir et les compétences de l’ensemble de notre personnel de haut calibre. Soyez au cœur de cette réussite en vous joignant à l’équipe multidisciplinaire du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées.

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