Vous avez fréquenté un établissement du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (ou des commissions scolaires Régionale Papineau, Seigneurie ou Vallée-de-la-Lièvre) et vous souhaitez obtenir des documents relatifs à votre parcours scolaire?  Vous pouvez en faire la demande.
 

Demande de relevé ou de diplôme

Le ministère de l'Éducation peut vous délivrer des duplicatas de diplômes et certains documents officiels si vous en faites la demande. 

Pour obtenir une copie (duplicata) d'un diplôme d'études secondaires ou professionnelles du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ), vous devez remplir le formulaire en ligne du Ministère.
 

Demande de bulletin scolaire, de dossier d'aide ou de code permanent

Veuillez vous adresser à la gestion documentaire en remplissant le formulaire via la plateforme Forms  en cliquant ici.

Il est aussi possible d'acheminer votre demande par courriel et par courrier à respectant les étapes suivantes :

• Téléchargez le formulaire (.pdf) à remplir : « Demande de résultats scolaires » ;
  • envoyez celui-ci l'adresse courriel gestion.documentaire@csscv.gouv.qc.ca ;
  • ou, postez-le à l’adresse suivante :

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées 
a/s Gestion documentaire
582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2

Modalités 
Toute demande doit être accompagnée d’une pièce d’identification avec photo incluant la date de naissance.
Tout document retracé sera remis en mains propres par rendez-vous seulement, au centre administratif du CSSCV (582, rue Maclaren Est, Gatineau (Québec) J8L 2W2).

Horaire: Lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h. Fermé lors des jours fériés.
 

*** Veuillez prendre note qu'un retard au niveau du traitement des demandes est possible ***

 

Code permanent

« Le code permanent est un code d’identification unique que le ministère de l’Éducation attribue à tout élève ou étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement au Québec. Il s’agit d’un code alphanumérique composé de quatre lettres et de huit chiffres, qui figure généralement sur :

• les bulletins scolaires ou les relevés de notes délivrés par les établissements d’enseignement, les universités ou le Ministère;
• les diplômes de formation générale, professionnelle ou collégiale;
• certains documents officiels que l’Aide financière aux études, le ministère de l’Éducation ou le ministère de l’Enseignement supérieur vous a personnellement adressés.

Pour obtenir le code permanent à une première inscription, l’élève doit s’adresser au service d’admission de son établissement d’enseignement.

Lorsqu’un ancien élève ne retrouve pas son code permanent, il doit joindre les renseignements généraux du ministère de l’Éducation par téléphone au 418 643-7095 ou ceux du ministère de l’Enseignement supérieur au 418 266-1337. » 

Pour plus de détails : https://www.quebec.ca/education/code-permanent 

 

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Renseignements personnels

Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, telle que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, au Service de la gestion documentaire, à l’attention de M^e Nadine Nsengiyumva.

582, rue Maclaren Est 
Gatineau (Québec) J8L 2W2 
Courriel : gestion.documentaire@csscv.gouv.qc.ca

 

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