Demande de documents

Demande d’accès à un document

Relevés de notes *

Vous avez fréquenté un établissement du Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (ou des centres de services scolaires Régionale Papineau, Seigneurie ou Vallée-de-la-Lièvre) et vous souhaitez obtenir un relevé de notes de vos études. Vous pouvez nous en faire la demande soit :

en complétant le formulaire via la plateforme Forms en cliquant ici ;
par courrier, par courriel au m4471@cscv.qc.ca ou par télécopieur en respectant les étapes suivantes :
- téléchargez le formulaire (.pdf) « Demande de résultats scolaires » ;
- télécopiez le formulaire complété au (819) 986-9283 ou postez le à l’adresse suivante :

Service de la gestion documentaire
Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées
582, rue Maclaren Est
Gatineau (Québec) J8L 2W2
* Des frais sont applicables.

Renseignements personnels **

Si la demande d’accès concerne des renseignements personnels, votre demande doit être acheminée, en joignant une copie d’une carte d’identité avec photo et signature, tel que le permis de conduire et la carte d’assurance-maladie, à l’attention de M. Jasmin Bellavance.

Accès aux documents des organismes publics ***

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1) permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de certains documents détenus par le Centre de services scolaire, sous réserve des dispositions de la loi. Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser par écrit à :

M. Jasmin Bellavance
582, rue Maclaren Est
Gatineau (Québec) J8L 2W2
Courriel : bellavance.jasmin@cscv.qc.ca

*** Des frais peuvent s'appliquer.

Demandes d'accès et documents transmis

Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement tel que prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenues à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage.

2020-2021

NUMÉRO	OBJET DE LA DEMANDE	DATE DE DIFFUSION	DÉCISIONS ET DOCUMENTS TRANSMIS
2020-2021_001	Fréquentation élèves du secondaire	16 juillet 2020	Lettre de réponse
2020-2021_002	Prosélytisme religieux	13 août 2020	Lettre de réponse
2020-2021_003	Sujets divers	26 août 2020	Lettre de réponse
2020-2021_004	Exemption d'enseignement	26 août 2020	Lettre de réponse
2020-2021_006	Correspondance COVID-19	30 septembre 2020	Lettre de réponse
2020-2021_007	Plan d'urgence	22 septembre 2020	Lettre de réponse
2020-2021_008	Enseignants	5 novembre 2020	Lettre de réponse
2020-2021_009	Ventilation - climatisation	6 novembre 2020	Lettre de réponse
2020-2021_010	Plaintes protecteur de l'élève	11 novembre 2020	Lettre de réponse
2020-2021_011	Nombre personnel aux C.E. et C.A.	25 novembre 2020	Lettre de réponse
2020-2021_013	Taux de dioxyde de carbonne en établissements	25 janvier 2021	Lettre de réponse
2020-2021_014	Taux de décrochage dans les établissements	24 février 2021	Lettre de réponse
2020-2021_015	Rétention du personnel	22 mars 2021	Lettre de réponse
2020-2021_016	Services privés	30 mars 2021	Lettre de réponse
2020-2021_017	Nombre moyen de jours d'absence	15 avril 2021	Lettre de réponse
2020-2021_018	Artiste rénumérés pour rencontrer les jeunes	14 avril 2021	Lettre de réponse
2020-2021_019	Nombre de tolérances d'engagement délivrées	3 mai 2021	Lettre de réponse