Demande d'accès à l'information
Accès aux documents des organismes publics *
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A-2.1) permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de certains documents détenus par le Centre de services scolaire, sous réserve des dispositions de la loi. Pour faire une telle demande, veuillez vous adresser par écrit à :
582, rue Maclaren Est
Gatineau (Québec) J8L 2W2
Courriel : DAI@csscv.gouv.qc.ca
* Des frais peuvent s'appliquer.
Demandes d'accès et documents transmis
Les réponses aux demandes d’accès à l’information sont diffusées systématiquement comme prescrit dans le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, sauf exception. Ces réponses comportent la décision du responsable de l’accès à l’information. Afin de protéger les renseignements nominatifs contenus à ces réponses, celles-ci font l’objet de caviardage.
2026-2027
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| 2026-2027_001 | Sociétés | 17 août 2026 | Lettre de réponse |
| 2026-2027_003 | Violence et démission | 15 septembre 2026 | Lettre de réponse |
| 2026-2027_004 | Notes | 4 septembre 2026 | Lettre de réponse |
Années scolaires précédentes:
