Afin de protéger l’intégrité et la sécurité des élèves, la Loi sur l’instruction publique oblige les centres de services scolaires à faire la vérification des antécédents judiciaires (VAJ) des personnes œuvrant ou étant appelées à œuvrer auprès des élèves. Cette vérification se fait dans le respect des droits fondamentaux de chaque personne et les formulaires ainsi que les renseignements recueillis seront traités de façon confidentielle par le CSSCV.

Le processus de VAJ s’applique aux membres du personnel, personnes titulaires d’une autorisation provisoire d’enseigner, nouveaux candidats, bénévoles, stagiaires, autres personnes (sous-traitants, fournisseurs, entraineurs, conducteurs d’autobus, etc.) et à toute personne que le CSSCV juge à propos.
 

Important !  

• Tout formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires sera considéré comme incomplet et sera retourné à l’expéditeur dans les cas suivants : formulaire non signé ou absence de réponse à une ou plusieurs questions.
• Toute fausse déclaration peut entraîner le rejet d’une candidature ou la mise en place de mesures.
• Tous les antécédents judiciaires doivent être déclarés. Toutefois, seuls les antécédents judiciaires qui, de l’avis du Centre de services scolaire, ont un lien avec les fonctions seront considérés.