Vérification des antécédents judiciaires
Les centres de services scolaires doivent respecter des règles strictes pour s’assurer que les personnes en contact avec les élèves ne présentent pas de risque pour leur sécurité physique ou psychologique.
Principes importants
- Les vérifications se font dans le respect des droits de chaque personne.
- Les formulaires et renseignements sont confidentiels.
Qui est concerné ?
- Membres du personnel;
- Personnes avec autorisation provisoire d’enseigner;
- Nouveaux candidats;
- Bénévoles, stagiaires;
- Autres intervenants (sous-traitants, fournisseurs, entraîneurs, conducteurs d’autobus, etc.);
- Toute personne jugée nécessaire par le CSSCV.
À retenir
- Un formulaire non signé ou incomplet sera retourné.
- Toute fausse déclaration peut entraîner le rejet de la candidature.
- Tous les antécédents judiciaires doivent être déclarés, mais seuls ceux liés aux fonctions seront considérés.
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