9 mars 2020

Le mandat du Conseil des commissaires de la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées a pris fin le 8 février 2020 lors de la sanction du projet de loi no 40, intitulé la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Depuis, la Commission scolaire au Cœur-des-Vallées (CSCV) met en place certaines actions afin d’amorcer la transformation de l’organisation en Centre de services scolaire.

Mise en place du conseil d’administration

Cette transformation des commissions scolaires prévoit une période de transition qui s’étendra jusqu’au 15 juin 2020. Un conseil d’administration sera alors mis en place. Celui-ci sera composé de parents, de membres du personnel et de représentants de la communauté. Au cours de cette période de transition, la loi prévoit que le directeur général assume les fonctions du Conseil.

Districts

En vue de l’élection de 5 parents au conseil d’administration du centre de services scolaire, le directeur général avait le mandat de diviser le territoire en cinq districts. Un projet de division a alors été soumis à la consultation du comité de parents. La division du territoire en 5 districts est maintenant officielle.

Document pertinent

Districts visant la désignation des membres parents du conseil d’administration